- attributaire
- mполучатель
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
attributaire
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attributaire — [ atribytɛr ] n. et adj. • 1874; de attribution ♦ Dr. Personne qui a bénéficié d une attribution. ⇒ bénéficiaire. L attributaire d une part. Attributaire de prestations familiales. ⇒ allocataire. Adj. L héritier attributaire. ● attributaire nom… … Encyclopédie Universelle
attributaire — (entrée créée par le supplément) (a tri bu tê r ) s. m. Terme de droit. Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc. Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l un des copartageants, attributaire d un lot de terrain… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Attributaire — Personne physique ou morale entre les mains de laquelle sont versées les prestations familiales … Lexique de Termes Juridiques
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Dépôt Légal En France — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… … Wikipédia en Français
